1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services mises à la vente par la SAS NATOU’MIEL, le Vendeur, via son site internet www.natoumiel.com auprès de l’Acheteur, personne physique ou morale.

Elles informent les consommateurs, particuliers ou professionnels, des conditions d’achat et de livraison et définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services, sans restriction ni réserve, réalisées sur le site internet www.natoumiel.com.

Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la SAS NATOU’MIEL.

Tout achat réalisé par le biais du site internet www.natoumiel.com vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Pour tous renseignements ou questions, vous pouvez contacter la SAS NATOU’MIEL

Par téléphone : 06.64.34.10.73
Par mail : natoumiel83@gmail.com
Par courrier : SAS NATOU’MIEL, 135 Rue Bigeault 83130 LA GARDE 2.

2. COMMANDE

Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies sur le bon de commande, il devra communiquer de façon exacte ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Mail). Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission, peut invalider ladite commande et la SAS NATOU’MIEL ne pourra être mise en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.

Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une autre adresse seront à la charge du client.

Le client qui souhaite passer commande devra obligatoirement :

  • • Remplir son panier d’achat en ligne avec les produits de son choix,
  • • Valider le récapitulatif de sa commande,
  • • Indiquer son nom, ses coordonnées postales, son adresse email et son numéro de téléphone portable pour faciliter les échanges avec le transporteur,
  • • Choisir un mode de livraison,
  • • Renseigner ses informations de règlement,
  • • Confirmer sa commande et son règlement.

La validation du paiement par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La SAS NATOU’MIEL se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.

La SAS NATOU’MIEL peut être amenée à limiter le nombre de produits commandés ou une référence en particulier par un client en cas de stock insuffisant ou pour toute autre raison légale, en informant le client dans les 2 jours ouvrés qui suivent la commande. Ces produits pourront être remplacés ou annulés suivant le choix du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables, toutefois une modification pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation. Aucune modification ne pourra être acceptée à partir du moment où le colis sera remis au transporteur.

3. PRODUITS

Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Les informations disponibles sur le site
internet www.natoumiel.com présentent les caractéristiques essentielles (ingrédients, valeurs nutritionnelles, conservation, allergènes, poids, prix, etc..) des produits disponibles à la vente. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La SAS NATOU’MIEL se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et son offre de services sans préavis.

4. PRIX

Lors de la commande, le prix affiché s’exprime en euros et toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de livraison. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

La durée de validité des offres et des prix peut évoluer, les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de solution de paiement en ligne STRIPE.

Ces solutions sont sécurisées et assurent la confidentialité de l’intégralité des données récoltées.

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE), ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone portable.

La SAS NATOU’MIEL se réserve le droit d’annuler l’exécution d’une commande et/ou de sa livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site internet www.natoumiel.com

6. FACTURATION

La facture devra être demandée par mail à l’adresse natoumiel83@gmail.com . Elle sera établie au nom du client donneur d’ordre.

7. LIVRAISON

La SAS NATOU’MIEL traite les commandes sous 48h ouvrées.
Les colis sont préparés et conditionnés par Natou’Miel dans un emballage fermé, résistant et approprié au contenu et aux exigences du transport.

Les livraisons d’effectuent par le transporteur DPD dans la majorité des cas ou par Colissimo au besoin.

Les délais moyens de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés à partir de l’expédition depuis Natou’Miel.

Le délai d’expédition total des produits en vente sur www.natoumiel.com se situe ainsi entre 4 et 7 jours ouvrés, ces délais sont valables dans des conditions normales de services. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • • L’annulation de la commande.

La SAS NATOU’MIEL ne peut donc être tenue responsable des délais de livraison. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

 

8. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont calculés sur la base du poids total du colis commandé et du pays de destination.

Un franco de port sera appliqué à partir d’un montant indiqué sur le site www.natoumiel.com en France métropolitaine et une participation aux frais d’expédition pour les autres commandes.

 

9. RÉCEPTION

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lorsqu’il réceptionnera son colis et de mentionner toute constatation d’avaries (casse, détérioration) ou de manquant à la livraison sur le bordereau de livraison et de le signaler immédiatement à natoumiel83@gmail.com qui s’occupera de régler ce litige selon les modalités de l’article 10.

Si l’acheteur ne constate pas les avaries ou manquants la SAS NATOU’MIEL ne pourra en être tenue pour responsable.

 

10. RETOUR, REMBOURSEMENT, LITIGE

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la SAS NATOU’MIEL contre remboursement. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les coûts de retour seront à la charge de l’acheteur.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par la SAS NATOU’MIEL 135 Rue Bigeault 83130 LA GARDE. Le remboursement se fera par virement bancaire via STRIPE.

Tout produit entamé et/ou détérioré ne sera pas remboursé.

11. QUALITÉ – GARANTIE

Si malgré toutes les précautions prises par NATOU’MIEL dans la fabrication de ses produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt à SAS NATOU’MIEL de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

Les produits soumis à péremption comportent sur l’emballage une « DLC» (Date Limite de Consommation) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, d’une lumière excessive…) et telles qu’indiquées sur les étiquettes à savoir par exemple « à conserver au frais après ouverture et à consommer rapidement après ouverture ». Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, NATOU’MIEL déclinant toute responsabilité dans ce cas.

En cas de réclamation merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à : natoumiel83@gmail.com

12. COMPÉTENCES – CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit Français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différent à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Toulon seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.